Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Régalline
Numéro de dépôt :
99803806
Date de dépôt :
16/07/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque Régalline
Déposée le 16 juillet 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NATURAVIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Régalline »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NATURAVIE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 août 2000 - Rejet total n°305475 - Publication le 27 août 1999 au BOPI 2000-08-14